- règlement d'une succession
- ликвидация наследства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… … Encyclopédie Universelle
Succession — D une manière générale, la succession est une série de personnes, de choses ou d évènements qui se succèdent, qui se suivent sans interruption ou à peu d intervalle. C est aussi le fait de succéder à quelqu un à un poste, un pouvoir, une… … Wikipédia en Français
Idee d'une histoire universelle d'un point de vue cosmopolitique — Idée d une histoire universelle d un point de vue cosmopolitique Idée d une histoire universelle au point de vue cosmopolitique est un essai d Emmanuel Kant publié en 1784. Sommaire 1 Présentation de l oeuvre 2 Introduction 3 Première proposition … Wikipédia en Français
Idée D'une Histoire Universelle D'un Point De Vue Cosmopolitique — Idée d une histoire universelle au point de vue cosmopolitique est un essai d Emmanuel Kant publié en 1784. Sommaire 1 Présentation de l oeuvre 2 Introduction 3 Première proposition … Wikipédia en Français
Idée d'une histoire universelle d'un point de vue cosmopolitique — Idée d une histoire universelle au point de vue cosmopolitique est un bref essai philosophique d Emmanuel Kant publié en 1784. Sommaire 1 Présentation de l œuvre 2 Introduction 3 Première proposition … Wikipédia en Français
Seconde guerre de Succession de Bretagne — Guerre franco bretonne (1489 1491) Guerre franco bretonne Informations générales Date 1489 1491 Lieu Bretagne Issue Victoire française Belligérants … Wikipédia en Français
Union pour une majorité présidentielle — Union pour un mouvement populaire Pour les articles homonymes, voir Union pour un mouvement populaire (homonymie) et UMP. Union pour un mouvement populaire … Wikipédia en Français
Acte de règlement — Acte d établissement L’Acte d’Établissement, (en anglais Act of Settlement), est une loi anglaise promulguée par le Parlement de Westminster en 1701, qui garantissait la succession de la couronne d Angleterre aux membres de la famille protestante … Wikipédia en Français
Vente notariale — Une vente notariale est, en France, la vente aux enchères d un bien immobilier organisée à la demande du propriétaire par le notaire dont la fonction initiale est de rédiger l acte de vente. Les ventes notariales sont des ventes volontaires, et… … Wikipédia en Français
Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
Droit des successions (France) — Droit des successions en France Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français